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I-14, r. 2 - Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Constituent une fonction pédagogique ou éducative:
a)  la fonction d’enseignant à temps plein; ou
b)  toute fonction à temps plein de conseil, d’animation, de coordination ou de direction se rapportant directement à l’administration des programmes d’enseignement, à l’organisation pédagogique des écoles, à la formation académique ou personnelle des élèves ou des enseignants, aux activités para-pédagogiques ou aux services personnels aux élèves.
R.R.Q., 1981, c. I-14, r. 9, a. 1.
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